Conseil Municipal du 26 janvier 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20110001CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
20110002CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2010 - Délibération - (sans annexe)
20110003DECISION DE TRAITER TROIS POINTS A L’ORDRE DU JOUR A HUIS CLOS - Délibération - (sans annexe)
20110004DECLASSEMENT ET CESSION DE TERRAIN : rue des Aviateurs (TRABET) - Délibération - (sans annexe)
20110005CESSION DE TERRAINS : lieu-dit ’’Hard’’ (société CIBOMAT) - Délibération - (sans annexe)
20110006CONSTITUTION DE SERVITUDE : rue de l’Ivraie - Délibération - (sans annexe)
20110007DECLASSEMENT DE PARCELLES : lieu-dit ’’Taubenhof’’ - Délibération - (sans annexe)
20110008GESTION DU DOMAINE PUBLIC : suppression de trois passages à niveau pour piétons (ligne Steinbourg - Schweighouse sur Moder) - Délibération - (sans annexe)
20110009BATIMENTS ET BIENS COMMUNAUX : demande au titre du Code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
20110010PERSONNEL COMMUNAL : mise à disposition de personnels auprès de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau - Délibération - (sans annexe)
201100112011, ANNEE INTERNATIONALE DE LA FORET : organisation d’un jeu concours photos - Délibération - (sans annexe)
20110012PAIEMENT DE LA SARL ALPHA SONO DANS LE CADRE DU MARCHE D’ILLUMINATIONS DE NOEL DU CENTRE-VILLE EN 2009 : protocole transactionnel - Délibération - (sans annexe)
20110013TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : examen d’une demande d’admission en non valeur - Délibération - (sans annexe)
20110014TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : examen d’une demande de remise gracieuse des pénalités de retard - Délibération - (sans annexe)